Permis de construire Locaux N° 06148624F0018

Permis de construire n° 06148624F0018 à Tinchebray-Bocage pour 371 m² de locaux, Les Perrettes Ouest

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 06148624F0018

Demandeur

GAEC DES PERRETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Perrettes Ouest, le permis de construire n° 06148624F0018 a été délivré le 9 août 2024 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie). GAEC DES PERRETTES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK76, YK93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinchebray-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 819 m²

Surface existante avant

3 192 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

3 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK76 YK93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 192 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 3 563 m²
Total 3 192 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 3 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 192 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 3 563 m²
Total locaux 3 192 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 3 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PERRETTES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
433289386
SIRET
43328938600016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
TNCHEBRAY BOCAGE (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148624F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 819 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Perrettes Ouest, à Tinchebray-Bocage (61800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES PERRETTES et accordée le 9 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148624F0018, déposé en mairie de Tinchebray-Bocage.

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