Permis de construire n° 06148623F0026 à Tinchebray-Bocage pour 907 m² de locaux, Les Clerieres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 06148623F0026
Demandeur
GAEC DU BOURG NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Clerieres, le permis de construire n° 06148623F0026 a été délivré le 24 novembre 2023 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie). GAEC DU BOURG NEUF figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE109. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinchebray-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tinchebray-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 2 607 m² |
| Total | 1 700 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 2 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 2 607 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 2 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOURG NEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317507523
- SIRET
- 31750752300023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1979
- Localisation
- TINCCHEBRAY BOCAGE (61800)
Autres dossiers de GAEC DU BOURG NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148623F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |