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Permis de construire Locaux N° 06148423P0005

Permis de construire n° 06148423P0005 à Val-au-Perche pour 2 090 m² de locaux, Avenue Des Entreprises Le Theil-Sur-Huisne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 858 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue Des Entreprises Le Theil-Sur-Huisne, à Val-au-Perche (61130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESSITY OPERATIONS LE THEIL et accordé le 15 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 31 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148423P0005, déposé en mairie de Val-au-Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 06148423P0005

Demandeur

ESSITY OPERATIONS LE THEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-au-Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148423P0005 a été délivré le 15 septembre 2023, pour un projet situé Avenue Des Entreprises Le Theil-Sur-Huisne. ESSITY OPERATIONS LE THEIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 858 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 016 m² en équipements publics et 1 074 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI32, AI50, AI72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-au-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 858 m²

Surface existante avant

189 444 m²

Surface créée

2 090 m²

Variation nette

+2 090 m²

Surface totale après

191 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Localisation du projet à Val-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI32 AI50 AI72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Theil-Sur-Huisne

Territoires administratifs

Commune: Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	189 444 m²	2 090 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 090 m²	191 534 m²
Total	189 444 m²	2 090 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 090 m²	191 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	94 722 m²	1 016 m²	1 016 m²	95 738 m²
Autres activités	94 722 m²	1 074 m²	1 074 m²	95 796 m²
dont Bureaux	0 m²	58 m²	58 m²	58 m²
dont Industrie	94 722 m²	1 016 m²	1 016 m²	95 738 m²
Total locaux	189 444 m²	2 090 m²	2 090 m²	191 534 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSITY OPERATIONS LE THEIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509599619
SIRET: 50959961900061
Code APE (NAF): 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: SAINT OUEN SUR SEINE (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06148423P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 858 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue Des Entreprises Le Theil-Sur-Huisne, à Val-au-Perche (61130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESSITY OPERATIONS LE THEIL et accordé le 15 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 31 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148423P0005, déposé en mairie de Val-au-Perche.

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