Permis de construire n° 06148421P0003 à Val-au-Perche pour 28 m² de locaux, Route D'aveze Le Theil Sur Huisne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 06148421P0003
Demandeur
ESSITY OPERATIONS LE THEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2021 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148421P0003 porte sur un projet situé Route D'aveze Le Theil Sur Huisne. La demande émane de ESSITY OPERATIONS LE THEIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI32, AI50, AI72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-au-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-au-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Theil Sur Huisne
Territoires administratifs
- Commune
- Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 582 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 94 610 m² |
| Total | 94 582 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 94 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 94 582 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 94 610 m² |
| dont Industrie | 94 582 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 94 610 m² |
| Total locaux | 94 582 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 94 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSITY OPERATIONS LE THEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509599619
- SIRET
- 50959961900061
- Code APE (NAF)
- 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT OUEN (93400)
Autres dossiers de ESSITY OPERATIONS LE THEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148421P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |