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Permis de construire Locaux N° 06148423P0007

Permis de construire n° 06148423P0007 à Val-au-Perche pour 702 m² de locaux, 2 Rue Du Cormier Le Theil-Sur-Huisne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 819 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Du Cormier Le Theil-Sur-Huisne, à Val-au-Perche (61130).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PARIS - DENECHAUD et accordé le 18 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148423P0007, déposé en mairie de Val-au-Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 06148423P0007

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PARIS - DENECHAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Cormier Le Theil-Sur-Huisne, le permis de construire n° 06148423P0007 a été délivré le 18 octobre 2023 à Val-au-Perche (Orne, Normandie). Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PARIS - DENECHAUD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD44, AD45, AA11. L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-au-Perche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 819 m²

Surface existante avant

1 463 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

1 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

31/12/2024

Autorisation

18/10/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Val-au-Perche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD44 AD45 AA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Theil-Sur-Huisne

Territoires administratifs

Commune: Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 463 m²	702 m²	0 m²	570 m²	0 m²	132 m²	1 595 m²
Total	1 463 m²	702 m²	0 m²	570 m²	0 m²	132 m²	1 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	1 143 m²	702 m²	570 m²	132 m²	1 275 m²
Commerce et services	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Autres activités	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²
dont Bureaux	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Total locaux	1 463 m²	702 m²	570 m²	132 m²	1 595 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PARIS - DENECHAUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 834514598
SIRET: 83451459800012
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation: VAL-AU-PERCHE (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06148423P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 octobre 2023
Date de dépôt	31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 819 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Du Cormier Le Theil-Sur-Huisne, à Val-au-Perche (61130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PARIS - DENECHAUD et accordé le 18 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148423P0007, déposé en mairie de Val-au-Perche.

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