Retour aux permis de construire de Val-au-Perche

Permis de construire Locaux N° 06148423P0007

Permis de construire à Val-au-Perche pour 702 m² de locaux - 2 Rue Du Cormier Le Theil-Sur-Huisne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 819 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Cormier Le Theil-Sur-Huisne, Val-au-Perche (61130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PARIS - DENECHAUD et accordé le 18 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148423P0007, instruit par la commune de Val-au-Perche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 06148423P0007

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PARIS - DENECHAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06148423P0007, délivré le 18 octobre 2023 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Cormier Le Theil-Sur-Huisne, Val-au-Perche (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PARIS - DENECHAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD44, AD45, AA11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 819 m²

Surface existante avant

1 463 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

1 595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

31/12/2024

Autorisation

18/10/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Val-au-Perche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD44 AD45 AA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Theil-Sur-Huisne

Territoire administratif

Commune: Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 463 m²	702 m²	0 m²	570 m²	0 m²	132 m²	1 595 m²
Total	1 463 m²	702 m²	0 m²	570 m²	0 m²	132 m²	1 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Commerce et services	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Agricole et forestier	1 143 m²	702 m²	570 m²	132 m²	1 275 m²
Total locaux	1 463 m²	702 m²	570 m²	132 m²	1 595 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PARIS - DENECHAUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 834514598
SIRET: 83451459800012
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation: VAL-AU-PERCHE (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06148423P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 octobre 2023
Date de dépôt	31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 819 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Cormier Le Theil-Sur-Huisne, Val-au-Perche (61130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PARIS - DENECHAUD et accordé le 18 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148423P0007, instruit par la commune de Val-au-Perche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-au-Perche

PC n°0614842500005 Locaux Autorisé

4B Avenue Des Loges Le Theil-Sur-Huisne

Val-au-Perche (61130)

Extension sans transformation

17 mars 2026 1 355 m² SDP CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

PC n°0614842502003 Locaux Autorisé

L'ormois La Rouge

Val-au-Perche (61130)

Nouvelle construction

02 mars 2026 1 951 m² SDP SCEA DE L ORMOIE

PC n°0614842501002 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Les Boulaies - Ma

Val-au-Perche (61130)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 2 307 m² SDP SCI FWSTEELSTARS

PC n°0614842504002 Locaux Commencé

La Petite Cordrie - Saint Agnan Sur Erre

Val-au-Perche (61130)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 216 m² SDP GAEC MET

DP n°0614842501008 Logement Autorisé

Grand Bellevue Male

Val-au-Perche (61130)

Transformation sans extension

08 août 2025 90 m² SDP

PC n°06148424P1002 Locaux Commencé

Les Fricaudieres

Val-au-Perche (61130)

Extension sans transformation

19 févr. 2025 112 m² SDP J.M.C.

Autres types d'autorisations à Val-au-Perche

Permis d'aménager à Val-au-Perche

7 autorisations

Permis de démolir à Val-au-Perche

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-au-Perche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-au-Perche

Autres types d'autorisations à Val-au-Perche

Caractéristiques du projet