Permis de construire Locaux N° 06148421P1007

Permis de construire n° 06148421P1007 à Val-au-Perche pour 40 m² de locaux, 3 Le Gibet Male

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 06148421P1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06148421P1007 a été délivré le 28 septembre 2021 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé 3 Le Gibet Male.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-au-Perche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Val-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Male

Territoires administratifs

Commune
Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL AU PERCHE (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148421P1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Le Gibet Male, à Val-au-Perche (61130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148421P1007, déposé en mairie de Val-au-Perche.

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