Permis de construire Locaux N° 06148421P1006

Permis de construire n° 06148421P1006 à Val-au-Perche pour 3 m² de locaux, Le Grand Bellevue Male

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 06148421P1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2021 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148421P1006 porte sur un projet situé Le Grand Bellevue Male.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I6, I135, I136. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-au-Perche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2023

Localisation du projet à Val-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I6 I135 I136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Male

Territoires administratifs

Commune
Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 177 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 180 m²
Total 1 177 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 177 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 180 m²
Total locaux 1 177 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL AU PERCHE (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148421P1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Bellevue Male, à Val-au-Perche (61130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 26 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148421P1006, déposé en mairie de Val-au-Perche.

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