Permis de construire n° 06148421P0002 à Val-au-Perche pour 490 m² de locaux, Rue Du College/Rue Du Stad Le Theil Sur Huisne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2021
Dossier PC n° 06148421P0002
Demandeur
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-au-Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148421P0002 a été délivré le 31 juillet 2021, pour un projet situé Rue Du College/Rue Du Stad Le Theil Sur Huisne. La demande émane de CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD88, AD247, AD278. Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-au-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Val-au-Perche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Theil Sur Huisne
Territoires administratifs
- Commune
- Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 124 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 614 m² |
| Total | 1 124 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 124 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 614 m² |
| Total locaux | 1 124 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071504
- SIRET
- 20007150400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VAL AU PERCHE (61260)
Autres dossiers de CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148421P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 30/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |