basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Val-au-Perche
Permis de construire Locaux N° 06148421P1009

Permis de construire à Val-au-Perche pour 1 231 m² de locaux - Zone Artisanale Du Chene V

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 06148421P1009

Demandeur

SCI LESIEUR CETON

Cette page présente le permis de construire n° 06148421P1009, délivré le 14 mars 2022 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Zone Artisanale Du Chene V, Val-au-Perche (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LESIEUR CETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 257 m² en bureaux, 150 m² en commerce et services, 824 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D353, D354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 231 m²

Variation nette

+1 231 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

04/04/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/03/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2024

Localisation du projet à Val-au-Perche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D353 D354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²
Total 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Entrepôt 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
Total locaux 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LESIEUR CETON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898064399
SIRET
89806439900014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148421P1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Du Chene V, Val-au-Perche (61130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LESIEUR CETON et accordé le 14 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 4 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148421P1009, instruit par la commune de Val-au-Perche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-au-Perche

PC n°0614842500005 Locaux Autorisé
4B Avenue Des Loges Le Theil-Sur-Huisne
Val-au-Perche (61130)
Extension sans transformation
17 mars 2026 1 355 m² SDP CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
PC n°0614842502003 Locaux Autorisé
L'ormois La Rouge
Val-au-Perche (61130)
Nouvelle construction
02 mars 2026 1 951 m² SDP SCEA DE L ORMOIE
PC n°0614842501002 Locaux Autorisé
Lieu-Dit Les Boulaies - Ma
Val-au-Perche (61130)
Nouvelle construction
19 févr. 2026 2 307 m² SDP SCI FWSTEELSTARS
PC n°0614842504002 Locaux Commencé
La Petite Cordrie - Saint Agnan Sur Erre
Val-au-Perche (61130)
Extension sans transformation
23 janv. 2026 216 m² SDP GAEC MET
DP n°0614842501008 Logement Autorisé
Grand Bellevue Male
Val-au-Perche (61130)
Transformation sans extension
08 août 2025 90 m² SDP
PC n°06148424P1002 Locaux Commencé
Les Fricaudieres
Val-au-Perche (61130)
Extension sans transformation
19 févr. 2025 112 m² SDP J.M.C.

Autres types d'autorisations à Val-au-Perche

Permis d'aménager à Val-au-Perche

7 autorisations

Permis de démolir à Val-au-Perche

12 autorisations