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Permis de construire Locaux N° 06148412P0001

Permis de construire n° 06148412P0001 à Val-au-Perche pour 100 m² de locaux, Le Bignon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 332 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bignon, à Val-au-Perche (61130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IEL EXPLOITATION 21 et accordé le 13 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148412P0001, déposé en mairie de Val-au-Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 06148412P0001

Demandeur

IEL EXPLOITATION 21

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06148412P0001, délivré le 13 août 2013 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Bignon. Le demandeur déclaré est IEL EXPLOITATION 21.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI65, AI64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-au-Perche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 332 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI65 AI64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IEL EXPLOITATION 21

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 528161979
SIRET: 52816197900018
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06148412P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 août 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 332 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bignon, à Val-au-Perche (61130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IEL EXPLOITATION 21 et accordé le 13 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148412P0001, déposé en mairie de Val-au-Perche.

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28 juin 2013 232 m² SDP

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Transformation sans extension

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