Permis de construire Locaux N° 06124614P0001

Permis de construire n° 06124614P0001 à Val-au-Perche pour 271 m² de locaux, Za Les Boulaies

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 06124614P0001

Demandeur

SCI DU GROUAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06124614P0001, délivré le 17 mars 2014 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Za Les Boulaies. La demande émane de SCI DU GROUAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D248. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-au-Perche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 178 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/05/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/03/2014
Chantier (DOC)
20/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2014

Localisation du projet à Val-au-Perche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

D248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 479 m²
Total 208 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 208 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 479 m²
dont Entrepôt 208 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 479 m²
Total locaux 208 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GROUAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352996961
SIRET
35299696100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALE (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06124614P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Les Boulaies, à Val-au-Perche (61130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU GROUAS et accordé le 17 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2014, achèvement déclaré le 20 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06124614P0001, déposé en mairie de Val-au-Perche.

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