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Permis de construire Locaux N° 06124613P0007

Permis de construire à Val-au-Perche pour 667 m² de locaux - La Chataigneraie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 06124613P0007

Demandeur

SA GMM

Cette page présente le permis de construire n° 06124613P0007, délivré le 4 octobre 2013 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé La Chataigneraie, Val-au-Perche (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA GMM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K248, K247, K246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 500 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/10/2013
3
Chantier (DOC)
20/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Val-au-Perche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K248 K247 K246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Total 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GMM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
332776459
SIRET
33277645900015
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
MALE (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06124613P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chataigneraie, Val-au-Perche (61130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA GMM et accordé le 4 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06124613P0007, instruit par la commune de Val-au-Perche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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