Permis de construire n° 06147316B0002 à Sevrai pour 528 m² de locaux, La Haute Riviere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 06147316B0002
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06147316B0002 a été délivré le 15 juillet 2016 à Sevrai (Orne, Normandie), pour un projet situé La Haute Riviere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA HAUTE RIVIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2016
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sevrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 360 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 888 m² |
| Total | 2 360 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 360 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 888 m² |
| Total locaux | 2 360 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE RIVIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790282297
- SIRET
- 79028229700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SEVRAI (61150)
Autres dossiers de GAEC DE LA HAUTE RIVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06147316B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |