Permis de construire Locaux N° 06147316B0002

Permis de construire à Sevrai pour 528 m² de locaux - La Haute Riviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 082 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Haute Riviere, Sevrai (61150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA HAUTE RIVIERE et accordé le 15 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 juillet 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06147316B0002, instruit par la commune de Sevrai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 06147316B0002

Demandeur

GAEC DE LA HAUTE RIVIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06147316B0002, délivré le 15 juillet 2016 à Sevrai (Orne, Normandie), pour un projet situé La Haute Riviere, Sevrai (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA HAUTE RIVIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 082 m²

Surface existante avant

2 360 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

2 888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/07/2016

Chantier (DOC)

21/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Localisation du projet à Sevrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Riviere

Territoire administratif

Commune: Sevrai Code postal 61150 Identifiant INSEE 61473
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 360 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	2 888 m²
Total	2 360 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	2 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 360 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	2 888 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA HAUTE RIVIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 790282297
SIRET: 79028229700015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SEVRAI (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06147316B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 082 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Haute Riviere, Sevrai (61150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA HAUTE RIVIERE et accordé le 15 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 juillet 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06147316B0002, instruit par la commune de Sevrai.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sevrai

PC n°06147324V0001 Locaux Commencé

142 Impasse De La Basse Rivier

Sevrai (61150)

Nouvelle construction

02 mai 2024 415 m² SDP DE VIGNERAL

PC n°06147322V0005 Logement Terminé

388 Le Buisson Sellier

Sevrai (61150)

Transformation sans extension

31 mai 2022 139 m² SDP

PC n°06147322V0003 Locaux Terminé

15 Place Saint Clair

Sevrai (61150)

Nouvelle construction

05 mai 2022 52 m² SDP

PC n°06147322V0002 Locaux Terminé

99 Imp De La Passerelle

Sevrai (61150)

Extension sans transformation

30 mars 2022 38 m² SDP

PC n°06147321V0003 Locaux Commencé

La Haute Riviere

Sevrai (61150)

Nouvelle construction

08 juin 2021 580 m² SDP GAEC DE LA HAUTE RIVIERE

PC n°06147321V0001 Logement Commencé

La Liciere

Sevrai (61150)

Nouvelle construction

23 févr. 2021 127 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sevrai

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sevrai

Caractéristiques du projet