Déclaration préalable Logement N° 06147319B0004

Déclaration préalable n° 06147319B0004 à Sevrai pour 119 m² de logement, Udon

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier DP n° 06147319B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sevrai (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06147319B0004 a été accordée le 17 octobre 2019, pour un projet situé Udon.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA52. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 165 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2024

Localisation du projet à Sevrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevrai Code postal 61150 Identifiant INSEE 61473
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Total 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTAN (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06147319B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Udon, à Sevrai (61150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 16 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06147319B0004, déposé en mairie de Sevrai.

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