Permis de construire n° 06147321V0003 à Sevrai pour 580 m² de locaux, La Haute Riviere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 06147321V0003
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2021 à Sevrai (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06147321V0003 porte sur un projet situé La Haute Riviere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA HAUTE RIVIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Sevrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 880 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 3 460 m² |
| Total | 2 880 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 3 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 880 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 3 460 m² |
| Total locaux | 2 880 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 3 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE RIVIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790282297
- SIRET
- 79028229700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SEVRAI (61150)
Autres dossiers de GAEC DE LA HAUTE RIVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06147321V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |