Permis de construire Logement N° 06147313B0002

Permis de construire n° 06147313B0002 à Sevrai pour 120 m² de logement, Le Bourg Le Peney

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 06147313B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sevrai (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06147313B0002 a été délivré le 12 avril 2013, pour un projet situé Le Bourg Le Peney.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B78P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2013

Achèvement (DAACT)

24/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/04/2013
Chantier (DOC)
28/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2014

Localisation du projet à Sevrai

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B78P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peney

Territoires administratifs

Commune
Sevrai Code postal 61150 Identifiant INSEE 61473
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANES (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06147313B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg Le Peney, à Sevrai (61150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 28 mai 2013, achèvement déclaré le 24 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06147313B0002, déposé en mairie de Sevrai.

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