Permis de construire n° 06147319B0002 à Sevrai pour 377 m² de locaux, La Basse Riviere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PC n° 06147319B0002
Demandeur
DE VIGNERAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06147319B0002 a été délivré le 17 avril 2019 à Sevrai (Orne, Normandie), pour un projet situé La Basse Riviere. La demande émane de DE VIGNERAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH9. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2019
Achèvement (DAACT)
26/08/2019
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sevrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 707 m² |
| Total | 330 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 707 m² |
| Total locaux | 330 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE VIGNERAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 828852186
- SIRET
- 82885218600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SEVRAI (61150)
Autres dossiers de DE VIGNERAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06147319B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |