Permis de construire à Sevrai pour 377 m² de locaux - La Basse Riviere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PC n° 06147319B0002
Demandeur
DE VIGNERAL
Cette page présente le permis de construire n° 06147319B0002, délivré le 17 avril 2019 à Sevrai (Orne, Normandie), pour un projet situé La Basse Riviere, Sevrai (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE VIGNERAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2019.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2019
Achèvement (DAACT)
26/08/2019
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
3 mois 27 jours
Délai total
4 mois 9 jours
Localisation du projet à Sevrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 707 m² |
| Total | 330 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE VIGNERAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 828852186
- SIRET
- 82885218600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SEVRAI (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06147319B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |