Permis de construire n° 06146913F0005 à Juvigny Val d'Andaine pour 100 m² de locaux, La Boutardiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 06146913F0005
Demandeur
EARL DE LA BOUTARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Boutardiere, le permis de construire n° 06146913F0005 a été délivré le 11 juillet 2013 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie). Le projet est porté par EARL DE LA BOUTARDIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2013. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 387 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 11 487 m² |
| Total | 11 387 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 11 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 387 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 11 487 m² |
| Total locaux | 11 387 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 11 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BOUTARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382421444
- SIRET
- 38242144400011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SEPT-FORGES (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146913F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |