Permis de construire à Juvigny Val d'Andaine pour 838 m² de locaux - La Fontaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 06102513F0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06102513F0002, délivré le 11 juin 2013 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé La Fontaine, Juvigny Val d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C212.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2013.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/08/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois 20 jours
Délai total
2 mois 20 jours
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine
Territoire administratif
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 355 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 4 193 m² |
| Total | 3 355 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 4 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 355 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 4 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAROCHE-SOUS-LUCE (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06102513F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |