Retour aux permis de construire de Juvigny Val d'Andaine

Permis de construire Locaux N° 06138013F0001

Permis de construire à Juvigny Val d'Andaine pour 310 m² de locaux - La Sellerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sellerie, Juvigny Val d'Andaine (61140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU GADAGE et accordé le 1 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138013F0001, instruit par la commune de Juvigny Val d'Andaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 06138013F0001

Demandeur

GAEC DU GADAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06138013F0001, délivré le 1 août 2013 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé La Sellerie, Juvigny Val d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GADAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 455 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

931 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/08/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sellerie

Territoire administratif

Commune: Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	621 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	931 m²
Total	621 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	621 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	931 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU GADAGE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 342468758
SIRET: 34246875800012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-DENIS-DE-VILLENETTE (61330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06138013F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sellerie, Juvigny Val d'Andaine (61140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU GADAGE et accordé le 1 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138013F0001, instruit par la commune de Juvigny Val d'Andaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Juvigny Val d'Andaine

PC n°0612112606004 Logement Autorisé

7 Lotissement Les Chataignie Sept Forges

Juvigny Val d'Andaine (61140)

Nouvelle construction

23 mai 2026 112 m² SDP

DP n°0612112601006 Locaux Autorisé

115 Impasse De La Butte La Baroche Sous Lucé

Juvigny Val d'Andaine (61140)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 16 m² SDP

PC n°0612112502021 Locaux Autorisé

2110 Route Du Meunier - Beaulan

Juvigny Val d'Andaine (61140)

Transformation avec extension

16 avr. 2026 374 m² SDP GAEC VAL D'ANDAINE

PC n°0612112600002 Logement Autorisé

125 Impasse De La Robergere Juvigny Sous Andaine

Juvigny Val d'Andaine (61140)

Travaux sur construction existante

24 mars 2026 61 m² SDP

PC n°0612112506017 Locaux Autorisé

204 Route De La Vallee

Juvigny Val d'Andaine (61140)

Nouvelle construction

03 mars 2026 1 357 m² SDP EARL BARROCHE

PC n°0612112501019 Locaux Autorisé

1085 Route Des Barres La Baroche Sous Luce

Juvigny Val d'Andaine (61140)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 130 m² SDP SCI LES BARRES

Autres types d'autorisations à Juvigny Val d'Andaine

Permis d'aménager à Juvigny Val d'Andaine

2 autorisations

Permis de démolir à Juvigny Val d'Andaine

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Juvigny Val d'Andaine

Autres types d'autorisations à Juvigny Val d'Andaine

Caractéristiques du projet