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Permis de construire Locaux N° 06121113F0001

Permis de construire à Juvigny Val d'Andaine pour 245 m² de locaux - 13 Place Saint Michel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Place Saint Michel, Juvigny Val d'Andaine (61140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUVIGNY SOUS ANDAINE et accordé le 14 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 23 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121113F0001, instruit par la commune de Juvigny Val d'Andaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 06121113F0001

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY SOUS ANDAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06121113F0001, délivré le 14 juin 2013 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé 13 Place Saint Michel, Juvigny Val d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JUVIGNY SOUS ANDAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en bureaux, 151 m² en commerce et services, 65 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB520.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 806 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

23/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

23/09/2015

Autorisation

14/06/2013

Chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

23/09/2015

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Saint Michel

Territoire administratif

Commune: Juvigny Val d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61211
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	245 m²
Total	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	29 m²	29 m²	29 m²
Commerce et services	151 m²	151 m²	151 m²
Entrepôt	65 m²	65 m²	65 m²
Total locaux	245 m²	245 m²	245 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY SOUS ANDAINE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216102111
SIRET: 21610211100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JUVIGNY-SOUS-ANDAINE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06121113F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 juin 2013
Date de dépôt	23/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Place Saint Michel, Juvigny Val d'Andaine (61140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUVIGNY SOUS ANDAINE et accordé le 14 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 23 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121113F0001, instruit par la commune de Juvigny Val d'Andaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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