Permis de construire Locaux N° 06121113F0001

Permis de construire n° 06121113F0001 à Juvigny Val d'Andaine pour 245 m² de locaux, 13 Place Saint Michel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 06121113F0001

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY SOUS ANDAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Place Saint Michel, le permis de construire n° 06121113F0001 a été délivré le 14 juin 2013 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JUVIGNY SOUS ANDAINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 151 m² en commerce et activités de service et 94 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB520. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 806 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

23/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
23/09/2015
Autorisation
14/06/2013
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2015

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Saint Michel

Territoires administratifs

Commune
Juvigny Val d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61211
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Autres activités 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Entrepôt 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY SOUS ANDAINE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216102111
SIRET
21610211100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
JUVIGNY-SOUS-ANDAINE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121113F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 23/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Place Saint Michel, à Juvigny Val d'Andaine (61140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUVIGNY SOUS ANDAINE et accordé le 14 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 23 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121113F0001, déposé en mairie de Juvigny Val d'Andaine.

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