Permis de construire n° 06123513F0002 à Juvigny Val d'Andaine pour 697 m² de locaux, Le Bois
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 06123513F0002
Demandeur
EARL DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06123513F0002 a été délivré le 27 mai 2013 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bois. Le demandeur déclaré est EARL DU BOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH129, ZH130. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2013
Achèvement (DAACT)
05/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 617 m² |
| Total | 920 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 920 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 617 m² |
| Total locaux | 920 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380968750
- SIRET
- 38096875000014
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LORE (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06123513F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |