Permis de construire Locaux N° 06146424A0012

Permis de construire n° 06146424A0012 à Sées pour 445 m² de locaux, 16 Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 06146424A0012

Demandeur

LTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sées (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06146424A0012 a été délivré le 13 février 2025, pour un projet situé 16 Avenue Du 8 Mai 1945. La demande émane de LTA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD266. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

03/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/02/2025
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2026

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 668 m²
Total 223 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 223 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 668 m²
Total locaux 223 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938242369
SIRET
93824236900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALDALLIERE (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146424A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Avenue Du 8 Mai 1945, à Sées (61500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LTA et accordé le 13 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 3 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06146424A0012, déposé en mairie de Sées.

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