Permis de construire Logement N° 0614642500005

Permis de construire n° 0614642500005 à Sées pour 356 m² de logement, 13 Place Des Halles

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 0614642500005

Demandeur

AR MEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sées (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0614642500005 a été délivré le 22 mai 2025, pour un projet situé 13 Place Des Halles. AR MEN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 421 m² 0 m² 356 m² 65 m² 356 m² -65 m² 356 m²
Total 421 m² 0 m² 356 m² 65 m² 356 m² -65 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 2 1 - - 7
42,9 % 14,3 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR MEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
478864028
SIRET
47886402800038
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SEES (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0614642500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Place Des Halles, à Sées (61500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AR MEN et accordé le 22 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 2 T3 et 1 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0614642500005, déposé en mairie de Sées.

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