Déclaration préalable Locaux N° 0614642500109

Déclaration préalable n° 0614642500109 à Sées pour 18 m² de locaux, 14 Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier DP n° 0614642500109

Demandeur

DL TECH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0614642500109, accordée le 8 janvier 2026 à Sées (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 14 Avenue Du 8 Mai 1945. La demande émane de DL TECH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD268. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 472 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DL TECH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880449152
SIRET
88044915200045
Code APE (NAF)
96.01B - Blanchisserie-teinturerie de détail
Localisation
ETEL (56410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0614642500109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Avenue Du 8 Mai 1945, à Sées (61500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DL TECH et accordé le 8 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614642500109, déposé en mairie de Sées.

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