Permis de construire n° 0614642500002 à Sées pour 455 m² de locaux, La Lucoterie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PC n° 0614642500002
Demandeur
GAEC D'O
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2025 à Sées (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0614642500002 porte sur un projet situé La Lucoterie. Le dossier a été déposé par GAEC D'O.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT26, ZT29, ZT46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 157 m² | 455 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 190 m² | 2 347 m² |
| Total | 2 157 m² | 455 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 190 m² | 2 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 157 m² | 455 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 190 m² | 2 347 m² |
| Total locaux | 2 157 m² | 455 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 190 m² | 2 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'O
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492779541
- SIRET
- 49277954100019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MORTREE (61570)
Autres dossiers de GAEC D'O
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0614642500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |