Permis de construire Locaux N° 06146420A0001

Permis de construire n° 06146420A0001 à Sées pour 215 m² de locaux, Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 06146420A0001

Demandeur

SCI ATEDFP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sées (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06146420A0001 a été délivré le 16 mars 2020, pour un projet situé Avenue Du 8 Mai 1945. La demande émane de SCI ATEDFP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sées est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/03/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2021

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Bureaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATEDFP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880518816
SIRET
88051881600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE-PRES-SEES (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146420A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du 8 Mai 1945, à Sées (61500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ATEDFP et accordé le 16 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146420A0001, déposé en mairie de Sées.

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