Permis de construire n° 06146419A0013 à Sées pour 163 m² de locaux, Pres De Iles
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 14 octobre 2019
Dossier PC n° 06146419A0013
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pres De Iles, le permis de construire n° 06146419A0013 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2019 à Sées (Orne, Normandie). Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sées.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 529774812
- SIRET
- 52977481200018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SEES (61500)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146419A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |