Permis de construire n° 06146418A0004 à Sées pour 132 m² de locaux, 6 Rue Charles Forget
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 06146418A0004
Demandeur
OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2018 à Sées (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06146418A0004 porte sur un projet situé 6 Rue Charles Forget. Le demandeur déclaré est OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2019
Achèvement (DAACT)
25/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 132 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 86 m² | 606 m² |
| Total | 520 m² | 132 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 86 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 520 m² | 132 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 86 m² | 606 m² |
| Total locaux | 520 m² | 132 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 86 m² | 606 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780981064
- SIRET
- 78098106400014
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SEES (61500)
Autres dossiers de OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146418A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |