Permis de construire Locaux N° 06146423A0007

Permis de construire à Sées pour 153 m² de locaux - Place De La 2E Db

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La 2E Db, Sées (61500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE et accordé le 11 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146423A0007, instruit par la commune de Sées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 06146423A0007

Demandeur

OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06146423A0007, délivré le 11 août 2023 à Sées (Orne, Normandie), pour un projet situé Place De La 2E Db, Sées (61500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH161.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 370 m²

Surface existante avant

6 866 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

6 884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt

18/12/2023

Autorisation

11/08/2023

Chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 866 m²	108 m²	45 m²	90 m²	45 m²	18 m²	6 884 m²
Total	6 866 m²	108 m²	45 m²	90 m²	45 m²	18 m²	6 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 866 m²	108 m²	45 m²	90 m²	45 m²	18 m²	6 884 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780981064
SIRET: 78098106400014
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: SEES (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06146423A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 août 2023
Date de dépôt	18/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La 2E Db, Sées (61500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE et accordé le 11 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146423A0007, instruit par la commune de Sées.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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