Permis de construire Locaux N° 06146423A0007

Permis de construire n° 06146423A0007 à Sées pour 153 m² de locaux, Place De La 2E Db

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 06146423A0007

Demandeur

OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06146423A0007 a été délivré le 11 août 2023 à Sées (Orne, Normandie), pour un projet situé Place De La 2E Db. Le dossier a été déposé par OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH161. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sées.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 370 m²

Surface existante avant

6 866 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

6 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
18/12/2023
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 866 m² 108 m² 45 m² 90 m² 45 m² 18 m² 6 884 m²
Total 6 866 m² 108 m² 45 m² 90 m² 45 m² 18 m² 6 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 866 m² 108 m² 45 m² 90 m² 45 m² 18 m² 6 884 m²
Total locaux 6 866 m² 108 m² 45 m² 90 m² 45 m² 18 m² 6 884 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780981064
SIRET
78098106400014
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
SEES (61500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146423A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 18/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De La 2E Db, à Sées (61500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE et accordé le 11 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06146423A0007, déposé en mairie de Sées.

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