Permis de construire Locaux N° 06146418A0006

Permis de construire n° 06146418A0006 à Sées pour 245 m² de locaux, Echasse Ouest

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 06146418A0006

Demandeur

EARL DE LA FERRONNERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06146418A0006 a été délivré le 16 juillet 2018 à Sées (Orne, Normandie), pour un projet situé Echasse Ouest. Le dossier a été déposé par EARL DE LA FERRONNERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD84. Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 164 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

14 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
16/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FERRONNERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
802104315
SIRET
80210431500014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
MACE (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146418A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 164 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Echasse Ouest, à Sées (61500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FERRONNERIE et accordé le 16 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 16 juin 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146418A0006, déposé en mairie de Sées.

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