Permis de construire Locaux N° 06146414A0501

Permis de construire à Sées pour 486 m² de locaux - Rue Des Ardrillers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 043 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ardrillers, Sées (61500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE et accordé le 10 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 22 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146414A0501, instruit par la commune de Sées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 06146414A0501

Demandeur

OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06146414A0501, délivré le 10 décembre 2014 à Sées (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Des Ardrillers, Sées (61500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 043 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

22/09/2017

Autorisation

10/12/2014

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 m²	486 m²	0 m²	17 m²	0 m²	469 m²	486 m²
Total	17 m²	486 m²	0 m²	17 m²	0 m²	469 m²	486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	486 m²	0 m²	486 m²	486 m²
Total locaux	17 m²	486 m²	17 m²	469 m²	486 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780981064
SIRET: 78098106400014
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: SEES (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06146414A0501
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 décembre 2014
Date de dépôt	22/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 043 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ardrillers, Sées (61500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE et accordé le 10 décembre 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146414A0501, instruit par la commune de Sées.

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