Permis de construire n° 06146414A0502 à Sées pour 38 m² de locaux, Zi Les Fourneaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PC n° 06146414A0502
Demandeur
SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06146414A0502 a été délivré le 7 août 2014 à Sées (Orne, Normandie), pour un projet situé Zi Les Fourneaux. Le demandeur déclaré est SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Sées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 125 m² |
| Total | 87 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 87 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 125 m² |
| dont Bureaux | 87 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 125 m² |
| Total locaux | 87 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450550421
- SIRET
- 45055042100017
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SEES (61500)
Autres dossiers de SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146414A0502 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |