Permis de construire n° 06146320F0001 aux Monts d'Andaine pour 94 m² de locaux, 1 Place De L'eglise La Sauvagere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 06146320F0001
Demandeur
COMMUNE LES MONTS D'ANDAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Monts d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06146320F0001 a été délivré le 17 juin 2020, pour un projet situé 1 Place De L'eglise La Sauvagere. Le projet est porté par COMMUNE LES MONTS D'ANDAINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en habitation et 55 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB37, AB299. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
20/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet aux Monts d'Andaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sauvagere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 108 m² |
| Locaux | 87 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 142 m² |
| Total | 156 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 142 m² |
| Total locaux | 87 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES MONTS D'ANDAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053692
- SIRET
- 20005369200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES MONTS D'ANDAINE (61600)
Autres dossiers de COMMUNE LES MONTS D'ANDAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146320F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 15/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |