Permis de construire à Les Monts d'Andaine pour 384 m² de locaux - Les Pommiers Saint Maurice Du Desert
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 06146319F0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06146319F0006, délivré le 25 octobre 2019 à Les Monts d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Pommiers Saint Maurice Du Desert, Les Monts d'Andaine (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Les Monts d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Maurice Du Desert
Territoire administratif
- Commune
- Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 689 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 073 m² |
| Total | 2 689 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 689 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MONTS D'ANDAINE (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146319F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 31/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |