Permis de construire Locaux N° 06145415A0135

Permis de construire n° 06145415A0135 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe pour 720 m² de locaux, Fosse Leroi

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 06145415A0135

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fosse Leroi, le permis de construire n° 06145415A0135 a été délivré le 20 octobre 2015 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (Orne, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH45. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 402 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fosse Leroi

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Scolasse-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61454
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06145415A0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 402 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Fosse Leroi, à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06145415A0135, déposé en mairie de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.

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