Permis de construire à Sainte-Opportune pour 781 m² de locaux - La Saussaie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 06143615F0003
Demandeur
GAEC 3 D
Cette page présente le permis de construire n° 06143615F0003, délivré le 29 janvier 2016 à Sainte-Opportune (Orne, Normandie), pour un projet situé La Saussaie, Sainte-Opportune (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC 3 D. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 781 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D558.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Opportune
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saussaie
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Opportune Code postal 61100 Identifiant INSEE 61436
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 695 m² | 781 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 6 m² | 3 701 m² |
| Total | 3 695 m² | 781 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 6 m² | 3 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 695 m² | 781 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 6 m² | 3 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC 3 D
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488470014
- SIRET
- 48847001400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTE-OPPORTUNE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06143615F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |