Permis de construire n° 06143615F0003 à Sainte-Opportune pour 781 m² de locaux, La Saussaie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 06143615F0003
Demandeur
GAEC 3 D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06143615F0003 a été délivré le 29 janvier 2016 à Sainte-Opportune (Orne, Normandie), pour un projet situé La Saussaie. GAEC 3 D figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 781 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D558. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Opportune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Opportune
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saussaie
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Opportune Code postal 61100 Identifiant INSEE 61436
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 695 m² | 781 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 6 m² | 3 701 m² |
| Total | 3 695 m² | 781 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 6 m² | 3 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 695 m² | 781 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 6 m² | 3 701 m² |
| Total locaux | 3 695 m² | 781 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 6 m² | 3 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC 3 D
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488470014
- SIRET
- 48847001400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINTE-OPPORTUNE (61100)
Autres dossiers de GAEC 3 D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06143615F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |