Permis de construire n° 06143617F0001 à Sainte-Opportune pour 1 893 m² de locaux, Le Long Champ
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 06143617F0001
Demandeur
GAEC 3 D
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2017 à Sainte-Opportune (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06143617F0001 porte sur un projet situé Le Long Champ. Le demandeur déclaré est GAEC 3 D.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 893 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 893 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Opportune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2017
Achèvement (DAACT)
13/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Opportune
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Long Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Opportune Code postal 61100 Identifiant INSEE 61436
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 701 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 5 594 m² |
| Total | 3 701 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 5 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 701 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 5 594 m² |
| Total locaux | 3 701 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 5 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC 3 D
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488470014
- SIRET
- 48847001400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINTE-OPPORTUNE (61100)
Autres dossiers de GAEC 3 D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06143617F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |