Permis de construire n° 06143614F0005 à Sainte-Opportune pour 51 m² de locaux, La Saussaie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 06143614F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Saussaie, le permis de construire n° 06143614F0005 a été délivré le 28 novembre 2014 à Sainte-Opportune (Orne, Normandie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Opportune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Opportune
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saussaie
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Opportune Code postal 61100 Identifiant INSEE 61436
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 119 m² |
| Total | 68 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 68 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 119 m² |
| Total locaux | 68 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06143614F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |