Permis de construire n° 06143614F0004 à Sainte-Opportune pour 644 m² de locaux, La Troudiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PC n° 06143614F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Troudiere, le permis de construire n° 06143614F0004 a été délivré le 24 octobre 2014 à Sainte-Opportune (Orne, Normandie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A166. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Opportune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Opportune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Troudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Opportune Code postal 61100 Identifiant INSEE 61436
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 430 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 2 074 m² |
| Total | 1 430 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 2 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 430 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 2 074 m² |
| Total locaux | 1 430 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 2 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TOURAILLES (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06143614F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |