Permis de construire n° 06143614F0002 à Sainte-Opportune pour 765 m² de locaux, La Bosgenciere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 06143614F0002
Demandeur
EARL DE LA BOSGENCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06143614F0002 a été délivré le 23 juillet 2014 à Sainte-Opportune (Orne, Normandie), pour un projet situé La Bosgenciere. EARL DE LA BOSGENCIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D547. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Opportune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Opportune
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bosgenciere
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Opportune Code postal 61100 Identifiant INSEE 61436
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 841 m² | 765 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 748 m² | 3 589 m² |
| Total | 2 841 m² | 765 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 748 m² | 3 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 841 m² | 765 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 748 m² | 3 589 m² |
| Total locaux | 2 841 m² | 765 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 748 m² | 3 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BOSGENCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388776817
- SIRET
- 38877681700024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINTE-OPPORTUNE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06143614F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |