Permis de construire n° 06143614F0001 à Sainte-Opportune pour 2 010 m² de locaux, La Chauviniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 06143614F0001
Demandeur
GAEC DUPRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chauviniere, le permis de construire n° 06143614F0001 a été délivré le 4 avril 2014 à Sainte-Opportune (Orne, Normandie). La demande émane de GAEC DUPRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 010 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 010 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D235, 0D236. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Opportune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Opportune
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chauviniere
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Opportune Code postal 61100 Identifiant INSEE 61436
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 3 330 m² |
| Total | 1 320 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 3 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 320 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 3 330 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 3 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUPRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503657710
- SIRET
- 50365771000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTE-OPPORTUNE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06143614F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 26/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |