Permis de construire n° 06142718A0001 à Saint-Martin-l'Aiguillon pour 342 m² de locaux, Le Beauchene
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 06142718A0001
Demandeur
GAEC LE BEAUCHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06142718A0001, délivré le 16 novembre 2018 à Saint-Martin-l'Aiguillon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Beauchene. Le dossier a été déposé par GAEC LE BEAUCHENE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 73 227 m², le programme représente 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 1. Le catalogue de Saint-Martin-l'Aiguillon compte 8 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2018
Achèvement (DAACT)
19/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-l'Aiguillon
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 1. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-l'Aiguillon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Beauchene
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-l'Aiguillon Code postal 61320 Identifiant INSEE 61427
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 73 227 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 342 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 260 m² à 2 602 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 260 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 602 m² |
| Total | 2 260 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 260 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 602 m² |
| Total locaux | 2 260 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LE BEAUCHENE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-L Aiguillon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC LE BEAUCHENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477754303
- SIRET
- 47775430300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-MARTIN-L AIGUILLON (61320)
Autres dossiers de GAEC LE BEAUCHENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142718A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |