Permis de construire n° 06142720A0001 à Saint-Martin-l'Aiguillon pour 83 m² de locaux, Le Cimetiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PC n° 06142720A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06142720A0001 a été délivré le 14 août 2020 à Saint-Martin-l'Aiguillon (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Cimetiere.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 1. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-l'Aiguillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-l'Aiguillon
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 1. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-l'Aiguillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cimetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-l'Aiguillon Code postal 61320 Identifiant INSEE 61427
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-L AIGUILLON (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142720A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |