Permis de construire n° 06142723B0002 à Saint-Martin-l'Aiguillon pour 56 m² de logement, Le Moulin Du Crochet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PC n° 06142723B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2023 à Saint-Martin-l'Aiguillon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06142723B0002 porte sur un projet situé Le Moulin Du Crochet.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD1. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-l'Aiguillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-l'Aiguillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-l'Aiguillon Code postal 61320 Identifiant INSEE 61427
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 316 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 316 m² |
| Total | 316 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 316 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-D ANNEBECQ (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142723B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |