Permis de construire n° 06142723B0002 à Saint-Martin-l'Aiguillon pour 56 m² de logement, Le Moulin du Crochet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PC n° 06142723B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2023 à Saint-Martin-l'Aiguillon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06142723B0002 porte sur un projet situé Le Moulin du Crochet.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 1. Le catalogue de Saint-Martin-l'Aiguillon compte 8 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-l'Aiguillon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 1. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-l'Aiguillon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-l'Aiguillon Code postal 61320 Identifiant INSEE 61427
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 56 m² parmi les 316 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 316 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 316 m² |
| Total | 316 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 316 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-D ANNEBECQ (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142723B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 15/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |