Le permis de construire n° 06142716A0001 a été délivré le 13 mai 2016 à Saint-Martin-l'Aiguillon (Orne, Normandie), à l'adresse La Potee. Le dossier a été déposé par GAEC LE BEAUCHENE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 100. Le catalogue de Saint-Martin-l'Aiguillon compte 8 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

2 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-l'Aiguillon

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 100. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-l'Aiguillon.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-l'Aiguillon Code postal 61320 Identifiant INSEE 61427
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 500 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 900 m² à 2 400 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 900 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	2 400 m²
Total	1 900 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	2 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 900 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	2 400 m²
Total locaux	1 900 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	2 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LE BEAUCHENE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-L Aiguillon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GAEC LE BEAUCHENE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 477754303
SIRET: 47775430300014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-MARTIN-L AIGUILLON (61320)

Autres dossiers de GAEC LE BEAUCHENE

PC n°06142718A0001 Terminé

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Saint-Martin-l'Aiguillon (61320)

Nouvelle construction

16 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06142716A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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