Permis de construire n° 06142714A0002 à Saint-Martin-l'Aiguillon pour 563 m² de locaux, La Gasnerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 06142714A0002
Demandeur
EARL DE LA GASNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gasnerie, le permis de construire n° 06142714A0002 a été délivré le 4 juillet 2014 à Saint-Martin-l'Aiguillon (Orne, Normandie). La demande émane de EARL DE LA GASNERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-l'Aiguillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-l'Aiguillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gasnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-l'Aiguillon Code postal 61320 Identifiant INSEE 61427
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 2 323 m² |
| Total | 1 760 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 2 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 760 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 2 323 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 2 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GASNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418082558
- SIRET
- 41808255800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MARTIN-L AIGUILLON (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142714A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |