Permis de construire n° 06142714A0002 à Saint-Martin-l'Aiguillon pour 563 m² de locaux, La Gasnerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 06142714A0002
Demandeur
EARL DE LA GASNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06142714A0002 a été délivré le 4 juillet 2014 à Saint-Martin-l'Aiguillon (Orne, Normandie), à l'adresse La Gasnerie. La demande émane de EARL DE LA GASNERIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 563 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 861 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/07/2014, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 54. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-l'Aiguillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-l'Aiguillon
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZM 54. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-l'Aiguillon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gasnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-l'Aiguillon Code postal 61320 Identifiant INSEE 61427
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 861 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 563 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 760 m² à 2 323 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 2 323 m² |
| Total | 1 760 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 2 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 760 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 2 323 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 2 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA GASNERIE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-L Aiguillon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL DE LA GASNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418082558
- SIRET
- 41808255800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-MARTIN-L AIGUILLON (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142714A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |