Permis de construire n° 06142617P0001 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême pour 600 m² de locaux, Rue Guillaume Seznec
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 août 2017
Dossier PC n° 06142617P0001
Demandeur
SAS CHAMBOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06142617P0001 a fait l'objet d'une décision le 21 août 2017, pour un projet situé Rue Guillaume Seznec. Le dossier a été déposé par SAS CHAMBOLLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E296, E297, E310. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Vieux-Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61426
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 190 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 790 m² |
| Total | 2 190 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 190 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 790 m² |
| Total locaux | 2 190 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CHAMBOLLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537741449
- SIRET
- 53774144900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SAS CHAMBOLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142617P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |