Permis de construire n° 06142617P0002 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême pour 1 018 m² de locaux, La Clergerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PC n° 06142617P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06142617P0002 a été délivré le 25 octobre 2017, pour un projet situé La Clergerie.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB163. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Vieux-Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61426
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Locaux | 360 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 872 m² | 1 232 m² |
| Total | 360 m² | 945 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 945 m² | 1 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 872 m² | 1 232 m² |
| Total locaux | 360 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 872 m² | 1 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAME-MARIE (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142617P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |