Permis de construire n° 06142618P0001 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême pour 128 m² de locaux, Za Route Du Mans
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 06142618P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Route Du Mans, le permis de construire n° 06142618P0001 a été délivré le 9 avril 2018 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (Orne, Normandie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Vieux-Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61426
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 280 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 408 m² |
| Total | 580 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 408 m² |
| Total locaux | 280 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142618P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |